Voici les conditions générales se trouvant sur le contrat à signer pour toute nouvelle demande de garde / promenade :
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Conditions générales
Article 1 – Désignation des prestations
- Sandie TRUCHARD, pour le compte de l’entreprise « Sandie Bonheurs de la Limagne » propose à ses clients (les propriétaires des animaux) un service de garde à domicile pour animaux et promenade pour chiens.
Article 2 -Contrat et facturation
- La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, os à mâcher, produits de soins…) sont à la charge du client.
- Une pré-visite au domicile du client est obligatoire. Elle est gratuite et n’engage aucune des parties.
- « Sandie Bonheurs de la Limagne » se réserve le droit de refuser une prestation sans avoir à en donner les raisons.
- Lors de la pré-visite, le client se verra remettre le présent contrat mentionnant les coordonnées des deux parties, le détail des prestations souhaitées et les conditions générales.
- Le solde sera à régler dans les 7 jours suivant la fin de la dernière prestation. Une facture peut être remise au client sur demande dès la réception du solde.
- En cas d’annulation des prestations de visite ou promenade émanant de « Sandie Bonheurs de la Limagne » le client se verra rembourser la totalité de son acompte.
- En cas de maladie, d’indisponibilité ou de congé, Sandie préviendra le client le plus rapidement possible.
- En cas d’annulation des prestations émanant du client 7 jours avant le début des prestations, celui-ci ne se verra pas rembourser son acompte, excepté un commun accord.
- En cas d’annulation des prestations au cours du contrat à l’initiative du client, la somme figurant sur le devis sera intégralement dûe, excepté un commun accord.
- La prestation ne peut être garantie si l’acompte n’a pas été réglé.
Article 3 – Responsabilités
- « Sandie Bonheurs de la Limagne » ne sera en aucun cas responsable en cas de de pathologie chronique ou de maladie en amont de la garde ou d’un trouble du comportement non mentionné ou caché par le client.
- Le client sera responsable des soins en cas de transmission de cette maladie ou de parasites si le déparasitage ou le vermifuge n’a pas été effectué en amont.
- « Sandie Bonheurs de la Limagne » s’engage à contacter immédiatement le client en cas de blessure ou maladie détectée chez son animal et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence nécessaires pour préserver sa santé en le conduisant chez un vétérinaire. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du client et devront être remboursés sous présentation des factures correspondantes (excepté les frais vétérinaires si le chèque de caution pour le vétérinaire a été confié).
- Sandie donnera le traitement nécessaire avec respect et douceur, à condition que l’animal soit coopératif.
- Le temps supplémentaire passé pour l’animal (soins, nettoyage, imprévus…) pourra être facturé.
- En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant lors de la prestation, les propriétaires donnent droit à « Sandie Bonheurs de la Limagne » de faire procéder aux soins estimés nécessaire par la clinique vétérinaire de l’animal en priorité ou un vétérinaire de garde.
- « Sandie Bonheurs de la Limagne » décline toute responsabilité : en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal /en cas de dégradation des affaires personnelles de l’animal par lui-même / en cas d’incident dû à des tierces personnes visitant et s’occupant de l’animal durant la même période ou hors des moments de ses visites.
- Sandie accepte uniquement les clés nécessaires et sans indication d’adresse et s’engage à garder les clés du propriétaire dans un endroit sécurisé et à les utiliser uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations.
- Les clés seront remises en main propre au client après la prestation et le règlement du solde ou rapportées dans la boite aux lettres du client uniquement à sa demande. « Sandie Bonheurs de la Limagne » décline sa responsabilité en cas de vol/perte une fois les clés rapportées dans la boite aux lettres du client.
- Le client s’engage à informer « Sandie Bonheurs de la Limagne » de la présence de caméra(s) de surveillance dans son habitation conformément à l’article 226-1 du code pénal.
- « Sandie Bonheurs de la Limagne » s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé par mail à sandie.truchard@gmail.com
(mise à jour du 15/02/26)